Permis de construire à Vimines pour 5 525 m² de logement - Les Bisettes
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 mars 2015 · Dossier PC n° 07332614G1024 · Demandeur : OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07332614G1024, délivré le 19 mars 2015 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bisettes, Vimines (73160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 525 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 45 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 20 T3, 26 T4, dont 13 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD94P, AD90P, AD86.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vimines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 525 m² | 5 525 m² |
| Total | 0 m² | 5 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 525 m² | 5 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 45 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 45 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 20 | 26 | - | - | 70 |
| - | 34,3 % | 28,6 % | 37,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Consulter les 145 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332614G1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73326 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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