Permis de construire Logement N° 07332322M1012

Permis de construire n° 07332322M1012 à Villaroger pour 197 m² de logement, La Gurraz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 07332322M1012

Demandeur

EMPEREUR ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332322M1012, délivré le 17 avril 2023 à Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gurraz. Le projet est porté par EMPEREUR ET FILS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E313. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaroger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaroger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gurraz

Territoires administratifs

Commune
Villaroger Code postal 73640 Identifiant INSEE 73323
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 58 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 57 m² 58 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 139 m² 58 m² 57 m² 58 m² 82 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPEREUR ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901936450
SIRET
90193645000013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
VILLAROGER (73640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332322M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gurraz, à Villaroger (73640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMPEREUR ET FILS et accordée le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332322M1012, déposé en mairie de Villaroger.

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