Permis de construire Locaux N° 07332313M1003

Permis de construire n° 07332313M1003 à Villaroger pour 109 m² de locaux, Le Pre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 07332313M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332313M1003, délivré le 26 novembre 2013 à Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B957, B934, B917. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaroger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2014

Localisation du projet à Villaroger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B957 B934 B917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre

Territoires administratifs

Commune
Villaroger Code postal 73640 Identifiant INSEE 73323
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 100 m²
Locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 209 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAROGER (73640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332313M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Pre, à Villaroger (73640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332313M1003, déposé en mairie de Villaroger.

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