Permis de construire Locaux N° 07332019R1005

Permis de construire n° 07332019R1005 à Villargondran pour 665 m² de locaux, Rue De L'artisan L Amoudon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 mars 2020

Dossier PC n° 07332019R1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332019R1005 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2020, pour un projet situé Rue De L'artisan L Amoudon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2633, 0A2631, 0A2629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villargondran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villargondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2633 0A2631 0A2629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Amoudon

Territoires administratifs

Commune
Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m²
Total 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Autres activités 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² -665 m² 0 m²
dont Industrie 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² -665 m² 0 m²
Total locaux 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332019R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'artisan L Amoudon, à Villargondran (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332019R1005, déposé en mairie de Villargondran.

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