Permis de construire n° 07331823R1004 à Villarembert pour 36 m² de locaux, Combe Des Arvins La Combe Des Arvins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 07331823R1004
Demandeur
DAMMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Des Arvins La Combe Des Arvins, le permis de construire n° 07331823R1004 a été délivré le 28 juin 2023 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DAMMAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C668, 0C669. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villarembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Des Arvins
Territoires administratifs
- Commune
- Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
| Total | 107 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
| Total locaux | 107 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853310977
- SIRET
- 85331097700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLAREMBERT (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331823R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |