Permis de construire Logement N° 07331821R1004

Permis de construire n° 07331821R1004 à Villarembert pour 286 m² de logement, Lieu- Les Plans La Toussuire

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2021

Dossier PC n° 07331821R1004

Demandeur

LAUJOCHAR II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2021 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331821R1004 porte sur un projet situé Lieu- Les Plans La Toussuire. LAUJOCHAR II figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D957. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarembert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2022
2
Autorisation
25/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villarembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Toussuire

Territoires administratifs

Commune
Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUJOCHAR II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
823175773
SIRET
82317577300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331821R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2021
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Les Plans La Toussuire, à Villarembert (73300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAUJOCHAR II et accordé le 25 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331821R1004, déposé en mairie de Villarembert.

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