Permis de construire Locaux N° 07331817R1008

Permis de construire à Villarembert pour 20 146 m² de locaux - Rd 78A Les Orgieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 07331817R1008

Demandeur

SCI L'ETOILE DES SYBELLES

Cette page présente le permis de construire n° 07331817R1008, délivré le 7 juin 2018 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 78A Les Orgieres, Villarembert (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ETOILE DES SYBELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 073 m² en hébergement hôtelier, 10 073 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1715, C1698, C1695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

20 146 m²

Variation nette

+19 992 m²

Surface totale après

20 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villarembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1715 C1698 C1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Orgieres

Territoire administratif

Commune
Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 20 146 m² 0 m² 154 m² 0 m² 19 992 m² 20 146 m²
Total 154 m² 20 146 m² 0 m² 154 m² 0 m² 19 992 m² 20 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 10 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 073 m² 10 073 m²
Commerce et services 0 m² 10 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 073 m² 10 073 m²
Équipements publics 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 154 m² 20 146 m² 0 m² 154 m² 0 m² 19 992 m² 20 146 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ETOILE DES SYBELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852041144
SIRET
85204114400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-BALDOPH (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331817R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 78A Les Orgieres, Villarembert (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ETOILE DES SYBELLES et accordé le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331817R1008, instruit par la commune de Villarembert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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