Permis de construire n° 07331817R1008 à Villarembert pour 10 073 m² de locaux, Rd 78A Les Orgieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 07331817R1008
Demandeur
SCI L'ETOILE DES SYBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07331817R1008 a été délivré le 7 juin 2018 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 78A Les Orgieres. Le demandeur déclaré est SCI L'ETOILE DES SYBELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 073 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 073 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1715, C1698, C1695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villarembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Orgieres
Territoires administratifs
- Commune
- Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 10 073 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 9 919 m² | 10 073 m² |
| Total | 154 m² | 10 073 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 9 919 m² | 10 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 073 m² | 10 073 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 10 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 073 m² | 10 073 m² |
| Équipements publics | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total locaux | 154 m² | 10 073 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 9 919 m² | 10 073 m² |
Ce dossier crée 10 073 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ETOILE DES SYBELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852041144
- SIRET
- 85204114400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-BALDOPH (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331817R1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |