Permis de construire Mixte N° 07331724D1017

Permis de construire n° 07331724D1017 à Villard-sur-Doron pour 786 m² de logement et locaux, Route Du Cret Le Crozat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 07331724D1017

Demandeur

DU PACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Cret Le Crozat, le permis de construire n° 07331724D1017 a été délivré le 5 juin 2025 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DU PACHON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 771 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 706 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1184, 0C2294, 0C1183. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 771 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1184 0C2294 0C1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crozat

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PACHON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
929892891
SIRET
92989289100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VILLARD SUR DORON (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331724D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 771 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Cret Le Crozat, à Villard-sur-Doron (73270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU PACHON et accordée le 5 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 706 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331724D1017, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

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