Permis de construire Logement N° 07331720D1006

Permis de construire à Villard-sur-Doron pour 325 m² de logement - 230 Rue Du Martel - Le Martel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 07331720D1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07331720D1006, délivré le 6 août 2020 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Rue Du Martel - Le Martel, Villard-sur-Doron (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2110.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-SUR-DORON (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331720D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue Du Martel - Le Martel, Villard-sur-Doron (73270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331720D1006, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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