Retour aux permis de construire de Villard-sur-Doron

Permis de construire Locaux N° 07331713D1003

Permis de construire à Villard-sur-Doron pour 1 644 m² de locaux - La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 353 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tour, Villard-sur-Doron (73270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 23 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331713D1003, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07331713D1003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07331713D1003, délivré le 19 juillet 2013 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tour, Villard-sur-Doron (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C180, C181.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 353 m²

Surface créée

1 644 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

05/06/2015

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2016

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C180 C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour

Territoires administratifs

Commune: Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	1 644 m²
Total	0 m²	1 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 644 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 644 m²	1 644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-SUR-DORON (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07331713D1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 353 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tour, Villard-sur-Doron (73270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 23 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331713D1003, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villard-sur-Doron

PC n°0733172601003 Logement Autorisé

30 Allée Des Rosières Bisanne

Villard-sur-Doron (73270)

Nouvelle construction

19 mars 2026 439 m² SDP YABIEN

PC n°0733172501011 Logement Autorisé

1634 Route Du Mont Bisanne

Villard-sur-Doron (73270)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 224 m² SDP SIVOM DES SAISIES

PC n°0733172501003 Locaux Autorisé

Villard-sur-Doron (73270)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 488 m² SDP CARDINAL PARTICIPATIONS

PC n°0733172501010 Logement Autorisé

Plan Du Pont

Villard-sur-Doron (73270)

Extension sans transformation

13 nov. 2025 530 m² SDP MAISON ET APPARTEMENT DU BEAUFORTAIN

PC n°0733172501008 Logement Autorisé

Impasse Des Primeveres Le Martel

Villard-sur-Doron (73270)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 149 m² SDP

PC n°07331724D1017 Mixte Autorisé

Route Du Cret Le Crozat

Villard-sur-Doron (73270)

Extension sans transformation

05 juin 2025 786 m² SDP DU PACHON

Autres types d'autorisations à Villard-sur-Doron

Permis d'aménager à Villard-sur-Doron

4 autorisations

Permis de démolir à Villard-sur-Doron

4 autorisations