Permis de construire Logement N° 0733162501005

Permis de construire n° 0733162501005 à Villard-Sallet pour 54 m² de logement, Sur Les Vignes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0733162501005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0733162501005 a été délivré le 6 novembre 2025 à Villard-Sallet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Les Vignes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A501, 0A495. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Sallet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
06/03/2026
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
06/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-Sallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A501 0A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Vignes

Territoires administratifs

Commune
Villard-Sallet Code postal 73110 Identifiant INSEE 73316
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-SALLET (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733162501005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur Les Vignes, à Villard-Sallet (73110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0733162501005, déposé en mairie de Villard-Sallet.

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