Permis de construire Logement N° 07331521G1007

Permis de construire n° 07331521G1007 à Villard-Léger pour 105 m² de logement, 4250 Route Du Val Gelon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 07331521G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07331521G1007 a été délivré le 14 avril 2022 à Villard-Léger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4250 Route Du Val Gelon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A298, 0A297. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-Léger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A298 0A297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villard-Léger Code postal 73390 Identifiant INSEE 73315
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 80 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 25 m² 80 m² 0 m² 80 m² 25 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERSOUD (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331521G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4250 Route Du Val Gelon, à Villard-Léger (73390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331521G1007, déposé en mairie de Villard-Léger.

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