Permis de construire Logement N° 07331421G1007

Permis de construire à Villard-d'Héry pour 168 m² de logement - Route Du Clocher Lieudit Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 07331421G1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07331421G1007, délivré le 7 février 2022 à Villard-d'Héry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Clocher Lieudit Chef-Lieu, Villard-d'Héry (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B265, 0B1832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Villard-d'Héry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B265 0B1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune
Villard-d'Héry Code postal 73800 Identifiant INSEE 73314
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 168 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total 196 m² 168 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD D'HERY (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331421G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Clocher Lieudit Chef-Lieu, Villard-d'Héry (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331421G1007, instruit par la commune de Villard-d'Héry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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