Permis de construire Logement N° 07331419G1004

Permis de construire n° 07331419G1004 à Villard-d'Héry pour 101 m² de logement, Route Departementale 202 Lieudit Les Hautins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 07331419G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 202 Lieudit Les Hautins, le permis de construire n° 07331419G1004 a été délivré le 22 juillet 2019 à Villard-d'Héry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-d'Héry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 838 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villard-d'Héry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Hautins

Territoires administratifs

Commune
Villard-d'Héry Code postal 73800 Identifiant INSEE 73314
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331419G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 202 Lieudit Les Hautins, à Villard-d'Héry (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331419G1004, déposé en mairie de Villard-d'Héry.

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