Permis de construire Logement N° 07331313N1008

Permis de construire n° 07331313N1008 à Verthemex pour 114 m² de logement, Le Campet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mars 2014

Dossier PC n° 07331313N1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Verthemex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331313N1008 porte sur un projet situé Le Campet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A229, A228, A227. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verthemex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 287 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verthemex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A229 A228 A227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Campet

Territoires administratifs

Commune
Verthemex Code postal 73170 Identifiant INSEE 73313
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 366 m²
Total 480 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTHEMEX (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331313N1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 mars 2014
Date de dépôt 18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Campet, à Verthemex (73170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331313N1008, déposé en mairie de Verthemex.

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