Permis de construire à Verel-Pragondran pour 3 989 m² de logement - Palatiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 07331016G1004
Demandeur
SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY
Cette page présente le permis de construire n° 07331016G1004, délivré le 28 octobre 2016 à Verel-Pragondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Palatiers, Verel-Pragondran (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 989 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B25, B26, B38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 28 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Verel-Pragondran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verel-Pragondran Code postal 73230 Identifiant INSEE 73310
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 989 m² | 3 989 m² |
| Total | 0 m² | 3 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 989 m² | 3 989 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE CHAMBERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 747020345
- SIRET
- 74702034500035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHAMBERY (73025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331016G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |