Permis de construire n° 07330922N0002 à Verel-de-Montbel pour 3 m² de locaux, Verel De Montbel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 07330922N0002
Demandeur
COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330922N0002 a été délivré le 9 novembre 2022 à Verel-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Verel De Montbel. COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A912, A913, A914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verel-de-Montbel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Verel-de-Montbel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verel-de-Montbel Code postal 73330 Identifiant INSEE 73309
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -11 m² | 178 m² |
| Total | 189 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -11 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -11 m² | 178 m² |
| Total locaux | 189 m² | 3 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -11 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEREL DE MONTBEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303098
- SIRET
- 21730309800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VEREL DE MONTBEL (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330922N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |