Permis de construire Logement N° 07330821D1007

Permis de construire à Venthon pour 148 m² de logement - Cd 925

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 07330821D1007

Demandeur

BARBARA G

Cette page présente le permis de construire n° 07330821D1007, délivré le 15 février 2022 à Venthon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cd 925, Venthon (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARBARA G. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A195, 0A1824, 0A194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 966 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A195 0A1824 0A194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venthon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73308
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 305 m²
Total 453 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBARA G

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
854097110
SIRET
85409711000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330821D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 925, Venthon (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARBARA G et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330821D1007, instruit par la commune de Venthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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