Permis de construire Locaux N° 07330724R1005

Permis de construire n° 07330724R1005 à Valmeinier pour 235 m² de locaux, 3356 route du Mont-Thabor au Meriez

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 07330724R1005

Demandeur

BARBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330724R1005 a été délivré le 22 avril 2024 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3356 route du Mont-Thabor au Meriez. La demande émane de BARBIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 733 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 445, C 416, C 430. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 733 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 445 C 416 C 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Meriez

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 733 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 235 m² à construire.

La surface de plancher passe de 992 m² à 1 227 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 876 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 111 m²
Total 992 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 876 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 111 m²
Total locaux 876 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BARBIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Valmeinier. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

BARBIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
889777025
SIRET
88977702500012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2020
Localisation
VALMEINIER (73450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330724R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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