Permis de construire n° 07330724R1001 à Valmeinier pour 2 785 m² de logement et locaux, Le Chapiet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 07330724R1001
Demandeur
SCCV L'ETOILE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330724R1001 a été délivré le 18 septembre 2024 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Chapiet. La société de programme immobilier SCCV L'ETOILE BLANCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 42 logements collectifs, après démolition des 1 117 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 132 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2711, C 2676, C 2372. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmeinier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chapiet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 117 m² existants et construit 2 785 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 641 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 117 m² à 2 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 2 641 m² |
| Locaux | 1 117 m² | 144 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | -973 m² | 144 m² |
| Total | 1 117 m² | 2 785 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 1 668 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 117 m² | 144 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | -973 m² | 144 m² |
| dont Hôtels | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | -1 117 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 144 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | -973 m² | 144 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements collectifs. Les 42 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 11 | 18 | 2 | 2 | - | 42 |
| 21,4 % | 26,2 % | 42,9 % | 4,8 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ETOILE BLANCHE, basée à La Baule-Escoublac. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV L'ETOILE BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983894585
- SIRET
- 98389458500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330724R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 18/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |