Permis de construire Logement N° 07330719R1006

Permis de construire n° 07330719R1006 à Valmeinier pour 104 m² de logement, La Combaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 07330719R1006

Demandeur

SCI RD RESIDENCES RUSSELLO DENIS RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330719R1006 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé La Combaz. Le dossier a été déposé par SCI RD RESIDENCES RUSSELLO DENIS RESIDENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1989, C298, C297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmeinier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1989 C298 C297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combaz

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RD RESIDENCES RUSSELLO DENIS RESIDENCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879918381
SIRET
87991838100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUZE-LA-ROUSSE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330719R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Combaz, à Valmeinier (73450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RD RESIDENCES RUSSELLO DENIS RESIDENCES et accordée le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330719R1006, déposé en mairie de Valmeinier.

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