Permis de construire Locaux N° 07330719R1002

Permis de construire n° 07330719R1002 à Valmeinier pour 835 m² de locaux, Aux Islettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 07330719R1002

Demandeur

S.D.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330719R1002, délivré le 18 juin 2019 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Islettes. La demande émane de S.D.N..

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2930. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 237 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 835 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 835 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 362 m² à 3 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 212 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 047 m²
Total 2 362 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 212 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 047 m²
dont Hôtels 1 161 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 237 m²
Total locaux 2 212 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.D.N., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valmeinier. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792166381
SIRET
79216638100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
VALMEINIER (73450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330719R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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