Permis de construire Locaux N° 07330719R1002

Permis de construire n° 07330719R1002 à Valmeinier pour 835 m² de locaux, Aux Islettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 07330719R1002

Demandeur

S.D.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330719R1002, délivré le 18 juin 2019 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Islettes. La demande émane de S.D.N..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 76 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2930. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmeinier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 212 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 047 m²
Total 2 362 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 212 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 047 m²
dont Hôtels 1 161 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 237 m²
Total locaux 2 212 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 3 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792166381
SIRET
79216638100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
VALMEINIER (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330719R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Islettes, à Valmeinier (73450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.D.N. et accordé le 18 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330719R1002, déposé en mairie de Valmeinier.

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