Permis de construire Logement N° 07330714R1006

Permis de construire n° 07330714R1006 à Valmeinier pour 353 m² de logement, Le Gros Mollard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 07330714R1006

Demandeur

LES BOUBOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330714R1006 a été délivré le 26 juin 2014 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Gros Mollard. La demande émane de LES BOUBOUS.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 389 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1319, A 1678. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 389 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
04/01/2017
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2017

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1319 A 1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gros Mollard

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 389 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 353 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BOUBOUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Grenoble. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LES BOUBOUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802909952
SIRET
80290995200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330714R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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