Permis de construire n° 07330620R1012 à Valloire pour 64 m² de locaux, Av Des Arts
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 07330620R1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Des Arts, le permis de construire n° 07330620R1012 a été délivré le 10 décembre 2020 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2078, D2079, D2080. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² |
| Locaux | 79 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 143 m² |
| Total | 628 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 143 m² |
| Total locaux | 79 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330620R1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |