Permis de construire n° 07330618R1025 à Valloire pour 524 m² de logement, lotissement Le Cret du Serroz Lots 30-31-40
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 novembre 2018
Dossier PC n° 07330618R1025
Demandeur
AUBRETON DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330618R1025 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2018, pour un projet situé lotissement Le Cret du Serroz Lots 30-31-40. Le marchand de biens AUBRETON DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 940 m², soit 58 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 2531, K 2581, K 2532. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Le Cret du Serroz, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lots 30-31-40
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 940 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 1 | 2 | - | - | 9 |
| 22,2 % | 44,4 % | 11,1 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AUBRETON DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Saint-Martin-le-Vinoux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AUBRETON DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818318412
- SIRET
- 81831841200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de AUBRETON DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330618R1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles K 2531, K 2581, K 2532 à Valloire (73450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Cret du Serroz à Valloire (73450)
L’autre dossier recensé lotissement Le Cret du Serroz depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.