Permis de construire n° 07330618R1006 à Valloire pour 744 m² de locaux, Chem De Geneuil Geneuil
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 juillet 2018
Dossier PC n° 07330618R1006
Demandeur
C LA HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2018 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330618R1006 porte sur un projet situé Chem De Geneuil Geneuil. Le projet est porté par C LA HAUT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 522 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1557, C1555. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Geneuil
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 522 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total | 222 m² | 522 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 522 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 522 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 522 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total locaux | 0 m² | 522 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Ce dossier crée 522 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C LA HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832537690
- SIRET
- 83253769000014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330618R1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |