Permis de construire Logement N° 07330613R1033

Permis de construire n° 07330613R1033 à Valloire pour 827 m² de logement, Le Col

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 07330613R1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330613R1033 a été délivré le 31 janvier 2014 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Col.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2244, B1005. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2244 B1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Col

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 777 m² 65 m² 762 m² 15 m² 762 m² 50 m² 827 m²
Total 777 m² 65 m² 762 m² 15 m² 762 m² 50 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330613R1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Col, à Valloire (73450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330613R1033, déposé en mairie de Valloire.

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