Permis de construire Locaux N° 07330324D1004

Permis de construire à Ugine pour 144 m² de locaux - 3515 Route Du Col Mont Dessus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 07330324D1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07330324D1004, délivré le 27 juin 2024 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3515 Route Du Col Mont Dessus, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C538, 0C542, 0C545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 063 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C538 0C542 0C545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Dessus

Territoire administratif

Commune
Ugine Code postal 73401 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 264 m²
Total 120 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330324D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3515 Route Du Col Mont Dessus, Ugine (73400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330324D1004, instruit par la commune de Ugine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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