Permis de construire Locaux N° 07330321D1010

Permis de construire n° 07330321D1010 à Ugine pour 47 m² de locaux, 52 Avenu Paul Girod Lieu-Dit Les Mollieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 07330321D1010

Demandeur

COMMUNE D UGINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330321D1010 porte sur un projet situé 52 Avenu Paul Girod Lieu-Dit Les Mollieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE D UGINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1792, 0E3359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 242 m²

Surface existante avant

12 570 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

12 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1792 0E3359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Mollieres

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 617 m²
Total 12 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres activités 12 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 570 m²
dont Industrie 12 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 570 m²
Total locaux 12 570 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 12 617 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UGINE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303031
SIRET
21730303100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
UGINE (73400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330321D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenu Paul Girod Lieu-Dit Les Mollieres, à Ugine (73400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D UGINE et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330321D1010, déposé en mairie d'Ugine.

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