Permis de construire Locaux N° 07330321D1007

Permis de construire à Ugine pour 442 m² de locaux - 1099 Avenu Andre Pringolliet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 07330321D1007

Demandeur

COMMUNE D UGINE

Cette page présente le permis de construire n° 07330321D1007, délivré le 3 juin 2021 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1099 Avenu Andre Pringolliet, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D UGINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E3694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 987 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E3694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 367 m² 75 m² 0 m² 75 m² 367 m² 442 m²
Total 75 m² 367 m² 75 m² 0 m² 75 m² 367 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 367 m² 75 m² 0 m² 75 m² 367 m² 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UGINE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217303031
SIRET
21730303100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330321D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1099 Avenu Andre Pringolliet, Ugine (73400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D UGINE et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330321D1007, instruit par la commune de Ugine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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