Permis de construire à Ugine pour 576 m² de logement - Chemi De Pierre Cordier Le Sanctuaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 07330320D1003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE SANCTUAZ
Cette page présente le permis de construire n° 07330320D1003, délivré le 10 avril 2020 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Pierre Cordier Le Sanctuaz, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE SANCTUAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2775.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sanctuaz
Territoire administratif
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | - | 6 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE SANCTUAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852940584
- SIRET
- 85294058400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MERCURY (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330320D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |