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Permis de construire Locaux N° 07330316D1007

Permis de construire à Ugine pour 798 m² de locaux - 801 Avenue Ernest Perrier De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 801 Avenue Ernest Perrier De L, Ugine (73400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D UGINE et accordé le 13 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330316D1007, instruit par la commune de Ugine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2016

Dossier PC n° 07330316D1007

Demandeur

COMMUNE D UGINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07330316D1007, délivré le 13 février 2016 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 801 Avenue Ernest Perrier De L, Ugine (73400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D UGINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 493 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	798 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	85 m²	798 m²	85 m²	713 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UGINE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303031
SIRET: 21730303100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: UGINE CEDEX (73401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330316D1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2016
Date de dépôt	06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 801 Avenue Ernest Perrier De L, Ugine (73400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D UGINE et accordé le 13 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330316D1007, instruit par la commune de Ugine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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