Permis de construire Logement N° 07330313D1021

Permis de construire n° 07330313D1021 à Ugine pour 174 m² de logement, Rue De Chantemerle Les Corrues Derriere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 novembre 2013

Dossier PC n° 07330313D1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330313D1021 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013, pour un projet situé Rue De Chantemerle Les Corrues Derriere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1950. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ugine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Corrues Derriere

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330313D1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Chantemerle Les Corrues Derriere, à Ugine (73400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330313D1021, déposé en mairie d'Ugine.

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