Permis de construire Logement N° 07330222G1001

Permis de construire n° 07330222G1001 à La Trinité pour 113 m² de logement, 0955 Route De La Colline La Charriere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 07330222G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07330222G1001, délivré le 17 mai 2022 à La Trinité (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0955 Route De La Colline La Charriere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1784, 0B1785, 0B1866. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1784 0B1785 0B1866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Charriere

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 73110 Identifiant INSEE 73302
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 15 m² 98 m² 0 m² 0 m² 113 m² 157 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 142 m² 15 m² 98 m² 0 m² 98 m² 15 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330222G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0955 Route De La Colline La Charriere, à La Trinité (73110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330222G1001, déposé en mairie de La Trinité.

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