Permis de construire Logement N° 07330215G1002

Permis de construire à La Trinité pour 148 m² de logement - Route Departementale N 28 Charriere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 07330215G1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07330215G1002, délivré le 7 mai 2015 à La Trinité (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale N 28 Charriere, La Trinité (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charriere

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 73110 Identifiant INSEE 73302
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 64 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Total 64 m² 84 m² 64 m² 0 m² 64 m² 84 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330215G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 28 Charriere, La Trinité (73110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330215G1002, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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