Permis de construire n° 07330122C1004 à Trévignin pour 123 m² de logement, Chemin Des Moliers Les Moliers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 07330122C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Moliers Les Moliers, le permis de construire n° 07330122C1004 a été délivré le 24 juin 2022 à Trévignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1439. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévignin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trévignin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moliers
Territoires administratifs
- Commune
- Trévignin Code postal 73100 Identifiant INSEE 73301
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIGNIN (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330122C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |