Permis de construire Logement N° 07330119C1004

Permis de construire n° 07330119C1004 à Trévignin pour 220 m² de logement, Impas Des Pontet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 07330119C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Des Pontet, le permis de construire n° 07330119C1004 a été délivré le 18 juillet 2019 à Trévignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1099, 0B1092. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévignin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 487 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/05/2021
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet à Trévignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1099 0B1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévignin Code postal 73100 Identifiant INSEE 73301
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330119C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas Des Pontet, à Trévignin (73100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330119C1004, déposé en mairie de Trévignin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trévignin

Autres types d'autorisations à Trévignin