Permis de construire Logement N° 07330112C1015

Permis de construire n° 07330112C1015 à Trévignin pour 132 m² de logement, 467 Chemi Des Longets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 07330112C1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 467 Chemi Des Longets, le permis de construire n° 07330112C1015 a été délivré le 30 janvier 2013 à Trévignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E710. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévignin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 654 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

9 ans 2 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Trévignin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0E710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévignin Code postal 73100 Identifiant INSEE 73301
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 132 m² 0 m² 94 m² 0 m² 38 m² 132 m²
Total 94 m² 132 m² 0 m² 94 m² 0 m² 38 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVIGNIN (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330112C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 467 Chemi Des Longets, à Trévignin (73100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330112C1015, déposé en mairie de Trévignin.

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