Permis de construire n° 07330024C1006 à Tresserve pour 194 m² de locaux, 3 chemin de Pierre Morte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 07330024C1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330024C1006 porte sur un projet situé 3 chemin de Pierre Morte.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 776 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1731, 0B 917, 0B 1725. Sur la même voie, chemin de Pierre Morte, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Tresserve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 776 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.
La surface de plancher passe de 647 m² à 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 841 m² |
| Total | 647 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 647 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 841 m² |
| Total locaux | 647 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330024C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Pierre Morte à Tresserve (73100)
L’autre dossier recensé chemin de Pierre Morte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.