Le permis de construire n° 07330016C1010 a été délivré le 30 décembre 2016 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 chemin des Cochets Les Sesellets.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 65 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 080 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 500, 0B 341. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Tresserve référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

04/04/2017

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresserve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 500 0B 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sesellets

Territoires administratifs

Commune: Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 080 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

La surface de plancher passe de 65 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	116 m²	0 m²	65 m²	0 m²	51 m²	116 m²
Total	65 m²	116 m²	0 m²	65 m²	0 m²	51 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07330016C1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tresserve

PC n°07330016C1006 Logement Commencé

13 chemin de Coetan

Tresserve (73100)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 170 m² SDP

PC n°07330016C1008 Logement Commencé

chemin de la Combe Domaine de la Tour

Tresserve (73100)

Nouvelle construction

07 oct. 2016 262 m² SDP

PC n°07330016C1007 Locaux Autorisé

33 chemin de Pierre Morte

Tresserve (73100)

Extension sans transformation

30 déc. 2016 70 m² SDP

PC n°07330017C1001 Logement Terminé

76 chemin de Belledonne

Tresserve (73100)

Nouvelle construction

18 avr. 2017 182 m² SDP

PC n°07330017C1004 Logement Annulé

15 chemin de la Combe Domaine de la Tour

Tresserve (73100)

Nouvelle construction

18 avr. 2017 230 m² SDP

PC n°07330017C1003 Logement Autorisé

240 impasse de la Tour

Tresserve (73100)

Extension sans transformation

02 mai 2017 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tresserve

Permis d'aménager à Tresserve

7 autorisations

Permis de démolir à Tresserve

5 autorisations