Permis de construire n° 07330013C1011 à Tresserve pour 260 m² de locaux, route des Bords du Lac
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 07330013C1011
Demandeur
SCI CLUB DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330013C1011 a été délivré le 7 mai 2014 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Bords du Lac. Le projet est porté par SCI CLUB DU CHATEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 279 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/08/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 926, B 1594, 0B 1734. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Tresserve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 330 m² à 1 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 330 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 330 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLUB DU CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CLUB DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790803522
- SIRET
- 79080352200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330013C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |