Permis de construire n° 07330012C1010 à Tresserve pour 125 m² de logement, 3 Montee de la Reine Victori
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 février 2013
Dossier PC n° 07330012C1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330012C1010, ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2013 à Tresserve (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Montee de la Reine Victori.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. 2 des 3 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 854, A 855. La base compte un autre dossier pour la même voie, Montee de la Reine Victori, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Tresserve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresserve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresserve Code postal 73100 Identifiant INSEE 73300
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 207 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 332 m² |
| Total | 207 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 332 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330012C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 19/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Montee de la Reine Victori à Tresserve (73100)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee de la Reine Victori depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.