Permis de construire Logement N° 07329919N1003

Permis de construire à Traize pour 36 m² de logement - Charosse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2019

Dossier PC n° 07329919N1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07329919N1003, délivré le 13 octobre 2019 à Traize (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charosse, Traize (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B889, B893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022.

Autorisation

13 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/10/2019
Chantier (DOC)
13/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Traize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B889 B893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charosse

Territoire administratif

Commune
Traize Code postal 73170 Identifiant INSEE 73299
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 318 m²
Total 354 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAIZE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329919N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charosse, Traize (73170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329919N1003, instruit par la commune de Traize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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