Permis de construire Logement N° 07329820D1001

Permis de construire n° 07329820D1001 à Tours-en-Savoie pour 101 m² de logement, 188 Montee de la Pigerie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 07329820D1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329820D1001 porte sur un projet situé 188 Montee de la Pigerie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 3096. La voie, Montee de la Pigerie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Tours-en-Savoie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 3096. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 3096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 496 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINS FONTAINE (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329820D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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