À Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329819D1001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé chemin du Chateau Le Carre du Village.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 462 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 3251, 0C 3252, 0C 3253. Sur la même voie, chemin du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 3251 0C 3252 0C 3253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carre Du Village

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329819D1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Chateau à Tours-en-Savoie (73790)

L’autre dossier recensé chemin du Chateau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07329823D1008 Logement Autorisé

186 chemin du Chateau

Tours-en-Savoie (73790)

Transformation avec extension

17/10/2023 205 m² SDP

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04 sept. 2018 87 m² SDP

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La Perriere

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Nouvelle construction

14 déc. 2018 149 m² SDP

PC n°07329818D1009 Locaux Terminé

Montee du Nant Varin

Tours-en-Savoie (73790)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 81 m² SDP ALPIX DEVELOPPEMENT DURABLE

PC n°07329819D1005 Logement Terminé

rue de la Gare Lieu-Dit Vers La Gare

Tours-en-Savoie (73790)

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14 janv. 2020 104 m² SDP

PC n°07329819D1004 Mixte Autorisé

64 Montee des Chapelles

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Transformation avec extension

06 mars 2020 154 m² SDP LA CHAPELLE

PC n°07329820D1002 Logement Terminé

230 Bis Montee des Chapel

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27 mai 2020 83 m² SDP

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