Permis de construire n° 07329815D1001 à Tours-en-Savoie pour 95 m² de logement, 150 Chem de la Cour
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 juin 2015
Dossier PC n° 07329815D1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07329815D1001 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2015 à Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Chem de la Cour.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0. 1216, 0. 497. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Tours-en-Savoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours-en-Savoie
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 40 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 55 m² parmi les 65 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 65 m² à 95 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 55 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 65 m² | 40 m² | 55 m² | 10 m² | 55 m² | 30 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BATHIE (73540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329815D1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 10/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |