À Tours-en-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07329814D1017 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un projet situé lotissement Les Vergers d'Aline N 6 au Vernachot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 341 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle LO 6. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/01/2015

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours-en-Savoie

Le dossier vise la parcelle cadastrale LO 6. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-en-Savoie.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

LO 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Vernachot

Territoires administratifs

Commune: Tours-en-Savoie Code postal 73790 Identifiant INSEE 73298
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 341 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PALLUD (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07329814D1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	14/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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