Permis de construire Logement N° 0732972501009

Permis de construire à Tournon pour 149 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0732972501009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0732972501009, délivré le 7 avril 2026 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tournon (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 34 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A945, 0A946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 027 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A945 0A946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 115 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 34 m² 115 m² 0 m² 115 m² 34 m² 149 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732972501009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tournon (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732972501009, instruit par la commune de Tournon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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