Permis de construire Locaux N° 07329721D1013

Permis de construire n° 07329721D1013 à Tournon pour 150 m² de locaux, 0194 Rue De La Belle Etoile Carrefour Des Vallees

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 mai 2022

Dossier PC n° 07329721D1013

Demandeur

SCI LA CLE DU BACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0194 Rue De La Belle Etoile Carrefour Des Vallees, le permis de construire n° 07329721D1013 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LA CLE DU BACH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1458, 0B1446. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 015 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1458 0B1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour Des Vallees

Territoires administratifs

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Industrie 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLE DU BACH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430413351
SIRET
43041335100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
TOURNON (73460)

Autres dossiers de SCI LA CLE DU BACH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329721D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0194 Rue De La Belle Etoile Carrefour Des Vallees, à Tournon (73460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CLE DU BACH ; la décision est intervenue le 2 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329721D1013, déposé en mairie de Tournon.

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