Permis de construire Locaux N° 07329720D1011

Permis de construire n° 07329720D1011 à Tournon pour 837 m² de locaux, 217 Rue Du Grand Arc Za Carrefour Des Vallees

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 07329720D1011

Demandeur

BORNERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Rue Du Grand Arc Za Carrefour Des Vallees, le permis de construire n° 07329720D1011 a été délivré le 20 avril 2021 à Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BORNERY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1450, 0B1536. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 638 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Tournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1450 0B1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Carrefour Des Vallees

Territoires administratifs

Commune
Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORNERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382713196
SIRET
38271319600014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
TOURNON (73460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329720D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 217 Rue Du Grand Arc Za Carrefour Des Vallees, à Tournon (73460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORNERY et accordé le 20 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329720D1011, déposé en mairie de Tournon.

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